convention constitutive
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
01/10/2020 00:00:00 -
Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est...... détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire
30/04/2009 00:00:00 -
Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classifica......Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions
28/02/2009 00:00:00 -
La rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ne devrait plus être un se......La rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ne devrait plus être un serpent de mer. Annoncées à maintes reprises, et repoussées autant de fois, les négociations devaient
22/08/2019 00:00:00 -
Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours......) ? Une nouvelle instruction apporte des précisions, notamment sur la convention constitutive et la contractualisation avec les professionnels libéraux. Des documents types sont également mis à disposition (arrêté
04/05/2017 00:00:00 -
Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, ...... de l’établissement support sont fixées. Ce dernier peut signer des conventions avec les structures partenaires, si le texte constitutif du GHT le prévoit. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017
22/08/2018 00:00:00 -
Pour accompagner la mise en place, à la rentrée 2018-2019, des cinq premières unités d’enseignement......, l’administration apporte des précisions sur leur fonctionnement (grands principes, public, localisation, équipe…). Les conventions constitutives de chaque dispositif, créé pour accueillir dix enfants (6 à 11 ans
03/05/2016 12:00:00 -
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de ...... de territoire (GHT), portés par la loi Santé du 26 janvier 2016, soit fixé. Un décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe en effet : les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des gr......-sociaux. Les règles d’élaboration de la convention constitutive, qui doit être finalisée au 1er juillet, sont également détaillées.
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira
18/05/2017 00:00:00 -
L'articulation des activités et des fonctions entre l’établissement support et les structures membr...... des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit
19/04/2017 00:00:00 -
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qu...... Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné
15/12/2016 00:00:00 -
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation...... Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico......", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités
08/11/2018 00:00:00 -
Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein...... 31 décembre pour désigner leur instance de rattachement. Date à laquelle les chambres patronales doivent avoir négocié avec les syndicats l’accord constitutif du nouvel opérateur. Dans le champ
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou....../ état réalisé des recettes et des dépenses), toutes constitutives d’une tarification dite à la ressource et/ou tarification inversée. Notons en outre que, là encore de façon déconnectée des travaux du GTN
14/10/2020 00:00:00 -
Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fr......-sociale 2017-2021.La création de chaque UE doit au préalable faire l’objet d’une convention constitutive, révisable tous les trois ans, conclue entre le gestionnaire d’un établissement ou service médico
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo...... sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur......, au-delà des démissions enregistrées à la suite de la crise sanitaire, il y a eu aussi un niveau élevé de ruptures conventionnelles qui ne concernent pas que les cadres, mais aussi les employés